Etude sur le montant moyen nécessaire pour le lancement pérenne d’un projet de micro-entreprise dans trois secteurs économiques clés en Guinée

Appel aux experts

Etude sur le montant moyen nécessaire pour le lancement pérenne d’un projet de micro-entreprise dans trois secteurs économiques clés en Guinée

Facilité pour le Retour et la Réintégration (RRF)

Aperçu de l'organisation

L’ICMPD

Le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) est une organisation internationale chargée de promouvoir des politiques migratoires innovantes, globales et durables. Avec 18 États membres et plus de 60 projets actifs en Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, ICMPD est un acteur majeur et l’un des plus pertinent dans son domaine. Les plus grands atouts de l'organisation sont ses plus de 250 membres de personnel, qui personnifient ses engagements en terme d'intégrité, de partenariat, de respect et d'innovation dans ses actions et ses décisions. ICMPD est responsable de la mise en oeuvre du projet OFII-RRF, en coopération avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

L’OFII

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui a quatre missions principales :

• L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’intégration républicaine avec l’Etat (et l’organisation dans ce cadre des formations linguistiques et civiques)
• L’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile (et notamment la gestion du parc d’hébergement réservé et le versement de l’allocation des demandeurs d’asile)
• L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine
• La gestion des procédures de l’immigration régulière aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires incluant l’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour raisons de santé.

Contexte du projet

Intégrée à l’ICMPD, la Facilité pour le Retour et la Réintégration (RRF pour Return and Reintegration Facility) est destinée à fournir un soutien adéquat, performant et flexible, permettant aux États Membres (EM) de développer des projets de retour et de réintégration en coopération avec d'autres

EM, créant ainsi de nouvelles solutions au niveau européen. Le RRF assurera une assistance adéquate adaptée aux besoins spécifiques, en améliorant les stratégies pour atteindre les différents groupes cibles, en intégrant l'assistance à la réinsertion dans les pays d’origine, en permettant l'appropriation locale, en testant des approches innovantes et en impliquant de nouvelles parties prenantes. Au sein du RRF, le projet OFII-RRF vise à accroître la durabilité du retour et de la réintégration grâce à une orientation ciblée et un suivi à long terme.

Constat :

Les dispositifs d’aide à la réinsertion ont pour objectif de permettre aux candidats de se réinsérer durablement dans leur pays d’origine. Différentes études ont déjà précisé, notamment celles menées par EVALUA et l’OCDE, le rôle prégnant de la famille, la motivation et les compétences du candidat comme éléments clés d’une réinsertion réussie. Mais qu’en est-il des montants des aides à la réinsertion ? Sur le terrain, le budget moyen nécessaire à la création d’une micro-entreprise permettant aux candidats de subvenir à leurs besoins de manière pérenne n’a pas donné lieu à des études dernièrement.

Bon nombre de pays européens mettent en œuvre des programmes d’aides à la réinsertion. Les montants octroyés fluctuent d’un pays européen à l’autre en fonction de différents paramètres, notamment la politique migratoire nationale, les accords de réadmission, le budget disponible, le profil du candidat, la vulnérabilité et les critères d’éligibilité.

L’étude a pour objectif de donner un autre éclairage à la réinsertion d’un point de vue financier dans une logique de durabilité d’action. Elle a vocation à alimenter une discussion au niveau européen sur les montants alloués à l’aide à la réinsertion en apportant une analyse externe des conditions financières réelles nécessaires pour le lancement pérenne d’une micro-entreprise dans le contexte des pays d’origine ciblés.

La pérennité de l’entreprise est entendue par la capacité de l’entreprise à générer des revenus suffisants pour le candidat et le cas échéant ses dépendants et à maintenir une durée d’existence au- delà de l’année suivant le retour du candidat.

L’aspect financier des aides à la réinsertion est l’un des critères de durabilité d’action mais n’a pas vocation à se substituer aux autres critères qualitatifs mentionnés plus hauts.

Objectif

L’objectif général de cette étude est d’identifier le coût moyen de lancement de projets types de micro entreprise s’inscrivant dans les trois secteurs d’activité les plus fréquemment développés dans le cadre de programmes d’aide à la réinsertion en Guinée.

Il s’agit de permettre un lancement pérenne de l’activité et son développement économique sur une année en assurant aux candidats une source de revenus suffisante, et ce en fonction de critères qualitatifs liés aux différents profils de candidats possibles (isolés ou famille, contribution active de la famille au projet ou non, formation/expériences préalables dans le secteur d’activité ou non, etc.).

L’estimation des montants réels à investir pour la création d’une micro-entreprise dans trois secteurs d’activité donnés en prenant en compte les besoins du candidat et le cas échéant de ses dépendants contribuera ainsi au débat sur l’adéquation entre les montants alloués à l’aide à la réinsertion et la réalité économique dans les pays d’origine ciblés.

Tâches

Le/la consultant/e produira une étude par secteur d’activité incluant

• • une description de l’activité type,
  • les compétences pré-requises pour la conduite de l’activité
  • les frais administratifs,
  • les coûts de démarrage,
  • un business plan type détaillé et
  • une projection type des gains et pertes sur une année.

L’étude apportera une compilation de l’ensemble des coûts estimés pour déterminer le montant moyen nécessaire pour le lancement d’une activité économique pérenne permettant au candidat de subvenir à ses besoins, et le cas échéant à ceux de ses dépendants, durant l’année suivant son retour.

Les trois secteurs d’activité identifiés par l’OFII pour la Guinée sont les suivants :

• Fermes avicoles
• Commerces d’alimentation générale (ou produits de première nécessité)
• Commerces de vêtements

L’étude se concentre sur Conakry et sa périphérie, Labé et Kindia.

Le/la consultant/e produira aussi une estimation du coût de la vie sur un an par profil socio- économique identifiés en amont par l’OFII.

Les éléments liés à la localisation des promoteurs et au nombre de personnes à charge pourront être ajoutés au profil.

Sur la base des projections du coût de la vie et du coût moyen de lancement d’une entreprise, le/la consultant/e produira une estimation finale du montant moyen conseillé pour un projet individuel de réinsertion ayant pour but un lancement pérenne de l’activité et son développement économique sur une année tout en assurant au candidat une source de revenus suffisante couvrant ses besoins en fonction de son profil socioéconomique.

Méthodologie et livrables

Le/la consultant/e devra conduire des entretiens auprès d’entrepreneurs exerçant dans les secteurs d’activités sélectionnés, des opérateurs de réinsertion de l’OFII et des acteurs et structures publics et privés des secteurs d’activité identifiés. Ils seront complétés par l’utilisation de données chiffrées et sourcées obtenues auprès des partenaires interviewés et des banques de données librement accessibles.

Le/la consultant/e soumettra au commanditaire une liste détaillée des interlocuteurs pour validation en amont des entretiens. Il bénéficiera de l’appui des représentations de l’OFII à l’étranger dans l’identification des acteurs et dans l’accès aux données de réinsertion.

Un atelier de restitution des résultats préliminaires de l’étude présentés sous forme de rapport intermédiaire, incluant le coût de lancement d’une entreprise type par secteur d’activité et une estimation du coût de la vie par profil socioéconomique, sera organisé avec les partenaires rencontrés. Le/la consultant/e participera à l’organisation de cet atelier en coopération avec l’expert OFII/RRF et la représentation de l’OFII à l’étranger.

Le rapport final devra prendre en compte les conclusions de l’atelier de restitution. Les rapports intermédiaires et finaux devront être structurés comme ce qui suit :

1. Synthèse de la littérature
2. Etudes du coût moyen de lancement d’une entreprise type par secteur d’activité Incluant par secteur d’activité :

1. Présentation de l’activité
2. Compétences pré-requises
3. Frais administratifs
4. Coûts de démarrage
5. Business plan détaillé
6. Projection des pertes et profits sur une année

3. Estimations du coût de la vie par profil socioéconomique
4. Synthèse des montants minimums à allouer pour un projet individuel de réinsertion par profil socioéconomique et secteur d’activité
5. Analyse critique des montants minimums estimés pour un projet individuel de réinsertion Incluant les facteurs qualitatifs tels que le parcours migratoire, l’existence d’un apport personnel, l’intégration dans le tissu familial, l’existence de programmes nationaux d’appui à la création d’entreprise, les possibilités de coopération avec d’autres programmes de réinsertion

Lignes hiérarchiques

L’expert rendra compte à M. Nicolas BOUCHAUD (expert RRF/OFII), Mme Marion GREGOIRE (coordinatrice projet OFII/RRF) et Mme Giulia Reccardini (ICMPD-RRF) qui seront en charge de la supervision générale de l’Action tant du point de vue administratif que du contenu et qui, le cas échéant, apporteront leur contribution et commentaires aux différents livrables.

Qualifications et expérience

Expérience professionnelle antérieure et réussie dans :

• • La conduite d’études économiques sur des secteurs productifs
  • Le conseil aux entreprises
  • La réalisation de plans d’affaires Autres qualifications :
  • Compétences rédactionnelles
  • Compétences en entrepreneuriat et finance
  • Familiarité avec le public des migrants de retour est considérée comme un atout

Informations administratives

• Délais d’exécution

La mission débutera à la signature du contrat avec l’ICMPD et se terminera le 15 juin 2023 au plus tard. Le nombre de jours de travail est 28 avec une répartition indicative comme ce qui suit :

• Paiement

Les honoraires pour la mission sont payés sous réserve de la livraison satisfaisante des services, conformément au calendrier de paiement indiqué dans le contrat et sur présentation des documents requis.

Calendrier de paiement :

• 15 jours de rémunération seront versés après réception et validation du rapport préliminaire produit par le/la consultant/e et à la réception de la demande de paiement soumis à l’ICMPD accompagné de la certification signée par la coordinatrice du projet sur la qualité et la conformité des services assurés avec les présents termes de référence.
• 13 jours de rémunération seront versés après validation des rapports de suivi finaux produits par le/la consultant/e et à la réception de la demande de paiement soumis à l’ICMPD accompagné de la certification signée par la coordinatrice du projet sur la qualité et la conformité des services assurés avec les présents termes de référence.

Processus de dépôt de candidature

Le présent appel d’offre s’adresse soit à un/e consultant/e indépendant/e soit une organisation non- gouvernementale ou association de droit local ou de droit international exemptée de la TVA.

Candidat indépendant :

• Offre technique et financière
• Un CV
• Trois références et échantillons de travaux similaires

Organisation non-gouvernementale ou association :

• Offre technique et financière
• CVs de l’équipe
• Attestation d’exemption de la TVA
• Trois références et échantillons de travaux similaires

Les offres doivent être envoyées électroniquement à M. Nicolas Bouchaud et à la représentation de l’OFII au Mali au plus tard le 05 mars 2023 à minuit.

nicolas.bouchaud@ofii.fr / mali@ofii.fr