Réalisation De L’etude Institutionnelle Et Organisationnelle De L’agence En Charge De L’identification

REPUBLIQUE DE GUINNE

PRIMATURE

Unité de Gestion du Programme d’Identification

Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’ETUDE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE DE L’AGENCE EN CHARGE DE L’IDENTIFICATION ET DE L’AUTORITE EN CHARGE DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Date de début : 07 Juin 2021 ; Date limite : 28 Juin 2021

1. Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du Programme d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion sous régionale (WURI), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un cabinet pour la réalisation de l’étude institutionnelle et organisationnelle de l’agence en charge de l’identification et de l’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel.
2. L’objectif du Développement du Projet (ODP) est d’augmenter en Guinée le nombre de personnes qui ont une preuve d'identité unique reconnue par le gouvernement, qui facilite leur accès aux services.
3. Mission du consultant

La mission principale du cabinet est de proposer différents cadres réglementaire, institutionnel et organisationnel pour chacune des deux entités que le Gouvernement souhaite mettre en place et l’ensemble de la documentation nécessaire pour leur opérationnalisation. Le cabinet recruté à l’issu d’une mise en concurrence ouverte sur l’international aura pour missions principales de :

Diagnostic Etudes préparatoires :

• Echanges avec les différents acteurs pour mieux appréhender la gouvernance de l’identification en Guinée ;
• Appropriation des différents textes en la matière et des nouveaux textes en projet développés par le Programme WURI ;
• Faire une revue des modèles organisationnels et institutionnels appliqués en Guinée.

Benchmarking

• Faire un benchmarking du cadre organisationnel, institutionnel et réglementaire des autorités en charge de l’identification de certains pays dans le monde et selon différents modèles ;
• Faire un benchmarking du cadre organisationnel, institutionnel et réglementaire des autorités en charge de la protection des données de certains pays dans le monde et selon différents modèles ;
• Réaliser l’analyse comparée des modèles étudiés ;
• Etayer les points forts et faibles des modèles étudiés ;
• Classifier les modèles et fournir les recommandations pour l’adaptation des meilleurs modèles au contexte guinéen.

Tâches liées au cadre organisationnel, institutionnel

Cadre Règlementaire :

• Élaborer des documents réglementaires et institutionnels régissant la création de chacune deux entités ;
• Elaborer le cadre institutionnel de chacune des deux entités notamment leur ancrage ;
• Définir le modèle de Gouvernance de chacune des deux entités ;
• Définir les relations avec les autres institutions du Gouvernement guinéen et les procédures d’échanges et de collaboration ;
• Elaborer les manuels de procédures administratives ;
• Encadrer la gestion des échanges de données entre les institutions et services par la définition de toutes les règles pour s’assurer de la protection de l’identité et des données et conformément aux lois L035 et L037.

Cadre Organisationnel :

• Décrire précisément la structure organisationnelle de chacune des deux entités ;
• Définir les tâches et les niveaux de responsabilité confiés à chacun des services qui participent à la réalisation des missions qui leur sont confiées ;
• Analyser les modalités de prise de décision au sein de chaque entité, notamment la capacité de la Direction à remplir son rôle de contrôle et d’orientation ;
• Proposer la politique de ressources humaines et évaluer son adaptation aux fonctions et charges de l’Agence ;
• Définir les profils des postes clés nécessaires au bon fonctionnement de chacune des deux entités ;
• Définir le système de management (réunions, groupe de travail, notes internes, etc.), le fonctionnement du système de gestion mise en place ;
• Analyser les circuits de transmission des informations et des documents administratifs ;
• Définir l’ensemble des procédures qui régissent le fonctionnement de chacune des deux entités (les manuels des opérations administratives et techniques, des procédures comptables et financières, passation des marchés, le règlement intérieur, les procédures de gestion des plaintes et des réclamations, etc.) ;
• Analyser les systèmes et les outils de contrôle périodique des opérations exécutées, les systèmes et outils pour la protection de l’identité, des données à caractère personnel ;
• Lister l’ensemble des activités connexes professionnelles des agents de l’organisation et leur impact sur la performance ;
• Définir les activités à accomplir pour la mise aux standards internationaux de chacune des deux entités.

Cadre Administratif :

• Décrire les fonctions des personnels et examiner le niveau de rémunération (grille indiciaire) et modalités d’avancement et de promotion ;
• Vérifier les procédures de recrutement et de sélection du personnel, l’adéquation des profils aux postes ;
• Examiner les systèmes de suivi des personnels (contrôle du temps de travail, performance du personnel) ;
• Vérifier le respect des procédures par les agents dans l’accomplissement de leurs tâches ;
• Définir les besoins matériels, logistiques ;
• Définir le modèle de siège pour abriter chacune des deux entités (location, bâtiment administratif, édifice privé, construction, etc.) ;
• Proposer des outils de management des activités.

Opérationnalisation :

• Proposer un plan d’opérationnalisation avec un calendrier assorti de la mise en place de chacune des deux agences ;
• Proposer une stratégie succincte d’évolution des agences en tenant compte des évolutions liées à l’identification numérique, à la technologie ;
• Evaluer les risques pouvant freiner l’évolution de ces deux agences et proposer des solutions ;
• Proposer des mécanismes de gestion des plaintes et réclamations pour les deux agences.

Spécificités de l’Agence de protection des données :

• Evaluer les besoins optimaux en ressources humaines par rapport aux ressources disponibles, pour une meilleure analyse et une gestion adéquate des risques encourus ;
• Faire des recommandations en vue d’atténuer les risques relevés ;
• S’assurer de l’adéquation des procédures à mettre en place dans le contexte guinéen et identifier les ajustements à réaliser ;
• Evaluer les potentiels freins pour une protection efficace des données et proposer des mesures pour les corriger/atténuer ;
• Proposer les méthodes d’organisation, de contrôle et de planification des services informatiques, ainsi que l’appréciation de la qualification et de l’aptitude des personnels amenés à utiliser l’infrastructure des deux entités ;
• Analyser le coût et les charges afférentes au fonctionnement de ces systèmes ;
• Proposer des procédures de collecte et de gestion des données ;
• Proposer des protocoles de sécurité mis en place.

4. Qualifications requises

L’étude sera réalisée par un cabinet justifiant :

(i) D’une expérience dans la conduite d’études similaires ;

• D’une bonne connaissance de la gestion des projets informatiques d’envergure ;
• De la capacité à travailler et rédiger en langue française.

Le cabinet devra aussi justifier :

• Être un cabinet international de services de management consulting ou d’activités équivalentes, légalement établi dans l’un des pays membres de l’Association internationale de développement ;
• Une expérience attestée d’au moins dix (10) ans dans le domaine d’étude et de mise en place d’entités gouvernementales ou nationale, en gestion des projets ;
• Une expérience d’au moins cinq (5) ans en contexte africain, de préférence francophone ;
• Avoir réalisé au moins trois (3) missions ayant conduits à la mise en place d’agence en charge d’identification ou de protection des données sur les cinq (5) dernières années.
• Les membres de l’équipe devront être titulaire d’au moins un diplôme supérieur en informatique ou autre et justifier d’une expérience significative dans les domaines similaires au contenu de cette étude. Des compétences dans le domaine des systèmes d’information, la gestion de l’identité notamment numérique est un plus.

Le soumissionnaire devra aussi préciser l’organigramme de son équipe projet, le processus d’escalade ainsi que le pilotage du projet en terme organisationnel.

1. A) Qualités requises pour tous les membres de l’équipe :

• Excellente capacité d’analyse et de rédaction notamment de cahiers des charges, de documents projets ;
• Rigueur, méthode, professionnalisme ;
• Sens de l’écoute, du travail en équipe et du relationnel ;
• Connaissance de l’administration publique guinéenne ;
• Avoir une expérience professionnelle prouvée et des compétences techniques en méthodes agiles, gestion et transfert des connaissances (formation, pédagogie).

1. B) Membres de l’équipe :

Un Chef de mission, expert en conseil stratégique et administration publique :

• Il doit être titulaire d’un diplôme supérieur (niveau master au moins) en administration publique, management des organisations, économie ou tout autre diplôme équivalent ;
• Il doit prouver une expérience d’au moins huit (8) ans dans le management et conseil stratégique ;
• Il doit prouver une expérience d’au moins dix (10) ans dans le diagnostic/développement institutionnel et le renforcement organisationnel, la gestion de projets d’envergure (pilotage, chiffrage, rédaction des cahiers de charges, etc.), en audit organisationnel des entités publiques et privées, de mise en place d’entité publiques ;
• Avoir conduit (en tant que chef de mission) au moins trois missions similaires au cours des cinq (5) dernières années ;
• La certification PMP est un atout.

Activités non exhaustives :

• Préparer et soumettre pour approbation un plan de travail de la mission ;
• Assurer la gestion et la supervision de la mise en œuvre des activités de la mission ;
• Superviser et diriger l’équipe de la mission ;
• Analyser les besoins identifiés par la mission ;
• Identifier les contraintes et proposer des alternatives/solutions (approches, modalités, apports etc.) plus efficaces pour mieux atteindre les objectifs de la mission ;
• Sélectionner les moyens et les méthodes les plus efficaces à mettre en œuvre, et planifier les opérations des chantiers pour assurer le bon déroulement de la mission ;
• Assurer une bonne coordination entre tous les partenaires de la mission pour une meilleure exécution des activités ;
• Préparer les rapports requis sur la mise en œuvre de la mission ;
• Suivre et assurer la mise à jour de tous les dossiers techniques pour faciliter l’évaluation et de la mission.

Expert IT- Gestion des données electroniques

• Il doit être titulaire d’un diplôme supérieur (Bac+5) en informatique, statistique, science des données, ou tout autre diplôme équivalent.
• Il doit prouver une expérience de dix (10) ans dans les systèmes informatiques dont au moins quatre (4) ans en Biométrie ;
• Il doit prouver une expérience d’au moins trois (3) ans sur le workflow, l’analyse et la sécurité des données et des SID biométriques.

Activités non exhaustives :

• Avoir une bonne compréhension de la collecte des données biométriques et démographiques à travers des SID ;
• Vérifier la conformité de gestion des données par rapport aux cadres légal ;
• Analyser la qualité intrinsèque des données issues des différentes bases de données ;
• Examiner le cadre d’usage de ces données (services d’authentification, terminaux, …).
• Cartographie des bases de données constituant les différents registres des départements ;
• Exploration détaillée sur les données (qualité, cohérence, concordance etc.) ;
• Étude des différentes procédures de traitement sur le fichier ;
• Recherche des anomalies et erreurs possibles ;
• Analyser de l'échange de flux des données entre différents systèmes ;
• Volet sécurité des données (méthodes d'accès à la BD, traçabilité, sauvegarde ...) ;
• Proposition de mesures correctives et recommandations possibles.

Expert en droit administratif et public

• Il doit être titulaire d’un diplôme supérieur en administration publique, avec spécialité en droit administratif ou public ou tout autre diplôme équivalent ;
• Il doit disposer d’une expérience prouvée d’au moins huit (8) ans dans la pratique du droit administratif tel que prouvé par l’occupation de poste de cadre supérieur dans une administration publique ou la réalisation de missions similaires ;
• Avoir réalisé au moins deux missions similaires ou pertinentes, de préférence en contexte africain.

Activités non exhaustives :

• Revue du cadre légal, institutionnel et organisationnel des entités en Guinée, notamment celles en charge de l’identité, de l’état civil, de l’identification numérique ;
• Revue du Cadre institutionnel et réglementaires et fonctionnement des entités en Guinée ;
• Proposer les différents textes relatifs à la mise en place de ces entités ;
• Proposition de mesures correctives et recommandations possibles.

Un expert en protection des données à caractère personnel

• Être titulaire d’un diplôme supérieur (Bac+5) en droit, ou en administration publique, avec pour spécialité la protection des données à caractère personnel ;
• Avoir exécuté au moins une mission similaire au cours des cinq dernières années ;
• Une expérience en contexte africain serait un atout.

Activités non exhaustives :

• Revue du cadre légal de l’identification numérique et de la protection des données personnelles en Guinée ;
• Proposition des mécanismes les plus de protection des données personnelles et des mécanismes de recours ;

5. Méthode de Sélection:

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode, fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC) telle que décrite dans le Règlement.

6. Lieu et Durée de la Mission

La durée de la mission est de Cinq (5) mois à compter de la date de signature du contrat. Le cabinet travaillera sous la supervision du Coordonnateur du Projet et en étroite collaboration avec les différents spécialistes. Pendant cette période, le cabinet devra avoir une équipe permanente en Guinée. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur demande sur mao.sory@gmail.com/ssekounamie@gmail.com/ fantabintu@gmail.com/ tamimdars@hotmail.com à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes du lundi au jeudi de 9h à 16h 00 et le vendredi de 9h à 13h 00.

7. Le dossier de candidature doit être déposé physiquement ou par courrier électronique au plus tard le 28 Juin 2021 à 11 heures aux adresses ci-dessus.
8. Programme d’identification Régionale pour l’intégration Régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI), Manquepas, Immeuble Elhadj Moriba Yansané, 4^ème et 5^ème étage Tél. : (+224) 624 21 22 11/622 47 42 18/622 55 72 97/ 624 63 19 53, Email : sory@gmail.com/ssekounamie@gmail.com/ fantabintu@gmail.com/ tamimdars@hotmail.com.
9. Le dossier de candidature doit porter la mention « Recrutement d’un cabinet pour la réalisation de l’étude institutionnelle et organisationnelle de l’agence en charge de l’identification et de l’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel ».

Conakry, le 07 Juin 2021

Le coordonnateur National

Ibrahima Sory KEITA