AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

N° 01/2022/ EGLISE DE COYAH Du 19 Mai 2022

Travaux de Construction d’une église dans la Préfecture de Coyah à côté du stade préfectoral.

Préambule :

Le Curé et le Conseil Pastoral Paroissial de de la paroisse de Coyah

Ont un projet d’aménagement et d’agrandissement de l’église paroissiale avec une capacité d’accueil de 1500 places assises en raison du nombre des fidèles chrétiens qui ne cesse de s’accroître chaque année mais aussi pour des raisons de sécurités. (Le respect des normes techniques tel que l’aération, l’éclairage et la ventilation.)

ARTICLE 1 : MAITRE D’OUVRAGE

Le Maitre d’Ouvrage du présent Avis d’Appel d’Offres National est la Paroisse Sainte Odile de Coyah en République de Guinée.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OEUVRE

La Maîtrise d'Œuvre est assurée par la Paroisse Sainte Odile de Coyah qui a pour responsabilité, le Contrôle technique et l’assurance qualité des travaux dans les délais contractuels.

ARTICLE 3 : OBJET

Le présent Appel d'Offres a pour objet :

L’exécution des travaux d’aménagement et d’agrandissement de l’église paroissiale de Coyah.

ARTICLE 4 : NATURE DU MARCHE

Le Marché sera passé sur prix global et forfaitaire non révisable.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent Appel d’Offres National s’adresse à toutes les entreprises ou groupements d’entreprises, de régime fiscal national guinéen, spécialisés dans le domaine de construction avec une expérience en tant qu’entreprise principale pour la construction d’au moins un ouvrage de nature et de complexité similaire aux travaux, au cours des trois dernières années et qui remplissent toutes les conditions juridiques et administratives en vigueur pour travailler en République de Guinée. Les entreprises ayant une connaissance sur les Plans de l’église dans des projets antérieurs avec des justificatifs précis.

NB : Ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales :

• qui sont affiliés aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;

• dans lesquels l’un des membres des organes de passation, de contrôle ou d’approbation ayant eu à connaitre la procédure possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit ;

• qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de

justice définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;

• qui font l’objet de procédure de déclaration de faillite personnelle, de redressement Judiciaire, sauf à avoir été autorisés à poursuivre leur activité par une décision de justice ;

• qui sont en état de liquidation de biens ou en faillite ;

• qui sont frappées de l’une des interdictions ou d’échéances prévues par les textes en vigueur, notamment le Code pénal et le Code général des impôts.

• Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :

• a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des

Prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés

Passés au titre du présent appel d’offres ; ou est affilié à une firme ou entité que le maitre d’ouvrage a recrutée, ou envisage de recruter, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du Marché.

ARTICLE 6 : LANGUE DE PRESENTATION DES OFFRES

Tous les documents de présentation des propositions concernant le présent appel d’offres seront exprimés exclusivement en langue française.

ARTICLE 7 : MONNAIES

Tous les documents ainsi que toutes estimations financières dans les propositions des candidats pour le présent appel d’offres doivent être exprimés exclusivement en francs guinéens (GNF).

ARTICLE 8 : GARANTIE DE SOUMISSION (Cautionnement provisoire)

Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, une garantie de soumission sous la forme D’une caution solidaire et personnelle établie par une banque nationale agrée par le

Ministère de l’Economie et des Finances de la République de Guinée, d’un montant forfaitaire de

300 000 000 GNF (Trois cent millions de francs guinéens).

ARTICLE 9 : GARANTIE DE BONNE EXECUTION (Cautionnement définitif) Dans les quinze (15) jours suivant la lettre de notification ou de la signature du contrat, L’attributaire devra fournir à la paroisse Sainte Odile de Coyah une Garantie de Bonne

Exécution sous forme de garantie bancaire d’un montant égal à 3% du montant du Contrat. La garantie bancaire devra être présentée sous la forme indiquée dans le dossier d’appel d’offres et fournie par une banque agréée.

La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements contractuels du titulaire jusqu'à la réception définitive des prestations.

Si l’attributaire du Contrat ne remplit pas les conditions stipulées ci-dessus, l’attribution du Contrat sera annulée et la garantie de l’offre saisie. Le Maître d’Ouvrage peut alors attribuer le Contrat au soumissionnaire classé second.

ARTICLE 10 : FINANCEMENT

Le Marché issus du présent Appel d’Offres est financé à 100% par la paroisse Sainte Odile de Coyah.

ARTICLE 11 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre (90) mois, à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 12 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

L’entreprise adjudicataire sera tenues de respecter scrupuleusement le délai indiqué suivant sous peine d’être soumis à une pénalité d’1/1000 du coût des travaux par jour de retard dans la limite de dix pour cent (10%) du montant total dudit travail.

ARTICLE 13 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

Les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) peuvent être obtenus sans frais, après publication de l’Avis d’Appel d’Offres, sur simple demande à l’adresse suivante :

Résidence Paroisse Sainte Odile de Coyah - Quartier Somayah plateau, Face au stade préfectoral,

Ou par mail : paroissesteodile22@gmail.com

NB : les candidats qui souhaitent obtenir le DAO sur un support (clé USB par exemple) peuvent adresser un email à paroissesteodile22@gmail.com ou au service Administration du lundi au vendredi de 8H à 17H ;

ARTICLE 14 : VISITES DE RECONNAISSANCE DU SITE DES TRAVAUX

Les candidats sont invités à prendre les dispositions pour les visites de reconnaissance des sites des travaux afin de mieux évaluer les conditions et risques de travail dont ils devront tenir compte dans leurs propositions et mieux se préparer pour le démarrage des travaux en cas d’attribution.

Les visites seront organisées sur tous le site par l’équipe du projet dès la publication du présent DAO.

NB : La visite du site est obligatoire pour toute entreprise désireuse de présenter une offre. Elle est sanctionnée par une Attestation de Visite de Site délivrée par le Curé de la paroisse avec un ordre de mission.

Les visiteurs sont tenus de se référer à l’équipe du projet pour récupérer les modèles d’attestations de visite avant de se rendre sur les sites.

ARTICLE 15 : DEPOT DES PLIS

Les Plis contenant les offres seront déposés au plus tard le 19 Juin 2022 à 10 heures 00 au Bureau de la paroisse de Coyah. Soit un délai de soumission de trente jours (30) jours, à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres prévue le 19 Mai 2022 Ils seront présentés sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis sera effectuée en séance publique en présence des représentants des Soumissionnaires qui souhaitent être présents par le Comité d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres, le 25 Juin 2022 à partir de 9 heures 30 minutes dans la salle Polyvalente Saint Jean Paul II de Coyah.

NB : La séance se déroule en deux parties successives :

1. L’ouverture des enveloppes extérieures contenant celles de l’offre technique et de l’offre Financière ;

2. L’ouverture des enveloppes contenant l’offre technique, suivie de la vérification séance Tenante du contenu et l’analyse en huis clos par la Commission ;

3. La proclamation des résultats de l’analyse des offres techniques par la Commission en Présence des représentants des candidats ;

4. L’ouverture des enveloppes contenant l’offre financière pour les candidats techniquement qualifiés, suivie de la vérification séance tenante du contenu et l’analyse en huis clos par la Commission ;

5. Publication des attributions par affichage après validation des résultats de la Commission par le bailleur.

ARTICLE 17 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE